Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Document en cours de finalisation : les informations entre crochets seront complétées avant l'ouverture des abonnements payants.

Cette politique explique comment Tenly traite les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de quelles données ?

• Données des clients et de leurs utilisateurs (nom, e-mail, organisation, facturation, journal de connexion et d’activité), demandes de démonstration et avis déposés sur tenly.fr : [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur, ou dénomination sociale] (« Tenly »), [À COMPLÉTER : adresse du siège ou de domiciliation], est responsable de traitement.
• Données saisies par le client sur ses locataires, propriétaires, garants, occupants et artisans (identité, coordonnées, baux, loyers, paiements, documents, états des lieux, signatures, relevés bancaires importés) : le client est responsable de traitement ; Tenly les traite uniquement pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon l’accord de traitement des données. Les locataires qui souhaitent exercer leurs droits s’adressent d’abord à leur bailleur ou gestionnaire ; Tenly l’aide à y répondre.

2. Finalités et bases légales (données dont Tenly est responsable)

• Créer et gérer le compte, fournir le Service, assurer le support : exécution du contrat.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser les accès, prévenir la fraude et les abus (journaux, limitation des tentatives) : intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails de service (confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, informations importantes sur le compte) : exécution du contrat.
• Répondre aux demandes de démonstration et publier les avis modérés : mesures précontractuelles et consentement (pour l’avis publié).
• Informer les clients des nouveautés du Service : intérêt légitime, avec désinscription possible à tout moment.

Tenly ne vend ni ne loue aucune donnée, et n’utilise pas les données des locataires à ses propres fins.

3. Durées de conservation

• Compte et données du Service : pendant toute la durée du compte ; suppression à la demande du client depuis l’application, ou après 12 mois d’inactivité sans abonnement (avec un préavis de 30 jours).
• Factures et pièces comptables de Tenly : 10 ans (Code de commerce, article L123-22).
• Journaux de sécurité et de connexion : 12 mois.
• Demandes de démonstration : 3 ans après le dernier contact. Avis : tant qu’ils sont publiés, ou jusqu’à retrait demandé par leur auteur.
• Espaces de démonstration (demo.tenly.fr, données fictives) : 7 jours.
• Sauvegardes de la base de données : rotation automatique (quelques heures à quelques jours), puis effacement.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Tenly et aux prestataires techniques suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution de l'application (serveurs à Francfort, Allemagne)
• Neon (Databricks, États-Unis) : base de données PostgreSQL et sauvegardes (serveurs à Francfort, Allemagne)
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : stockage privé des documents, nom de domaine, protection du site, acheminement des e-mails entrants (documents stockés en Europe de l'Ouest)
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de service et des relances configurées par le client (Union européenne)
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement des abonnements et facturation (Union européenne, avec transferts encadrés)

5. Localisation et transferts hors de l’Union européenne

Les données du Service sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne pour l’application et la base de données, Europe de l’Ouest pour les documents). Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Neon) ou appartiennent à des groupes américains : un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu, notamment pour le support ou la sécurité. Ces transferts éventuels sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Le client peut exporter ses données et celles de ses locataires depuis l’application, et anonymiser un locataire. Pour exercer vos droits : contact@tenly.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d’empreinte, double authentification, isolation stricte des données entre organisations, chiffrement applicatif des données sensibles (coordonnées bancaires), liens privés à usage limité et révocables, journal d’activité, stockage privé des documents. En cas de violation de données, Tenly notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées et ses clients, dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Cookies

L’application n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, double authentification, message de confirmation temporaire), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience n’est déposé dans l’application.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Les clients sont informés par e-mail des changements importants.